CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

1- Identification des parties

 

 

Le site Bi-joux.fr est édité par TRENDSY, SARL au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 752 464 487.

Siège social: 3, impasse Coluche, 31140 Launaguet.

 

Trendsy sera désignée comme « le vendeur » dans la suite des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Le site Bi-joux.fr est hébergé par 1&1 Internet SARL (7, place de la Gare BP 7010957201 Sarreguemines Cedex)

 

Toute personne physique ou morale souhaitant commander un article du catalogue présenté en ligne dans le site Bi-joux.fr sera désignée ci-après comme l’acheteur.

 

 

 

 

2- Objet des présentes Conditions Générales de Vente

 

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Bi-joux.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, accessibles à tout moment en ligne, sur le site Bi-joux.fr.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

 

 

 

3- Caractéristiques des biens et services proposés

 

 

Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Bi-joux.fr.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Le système informatique ne permet pas de commander les produits qui ne sont pas en stock. Dans le cas d'une erreur, si le client commande des produits qui ne sont pas en stock, Bi-joux.fr s'engage à lui en faire part dès que possible par email. Dans ce cas, Bi-joux.fr lui proposera un remboursement immédiat si le débit a eu lieu, et lui fera part si possible des produits équivalents au même tarif.

Les photographies et descriptions du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Le poids des bijoux figurant sur la fiche produit est indicatif et n'a pas été fourni par une balance de précision. Les bijoux proposés sont des bijoux fantaisie et il convient d'en prendre soin pour prolonger leur durée de vie: les ornements des bijoux fantaisie (strass/perles ou autres) perdus ne seront pas remplacés.

Les informations concernant les produits sont détaillées dans chaque fiche produit. Les différentes rubriques proposées dans le site permettent de faciliter les recherches, mais ne sont pas contractuelles : seules les fiches produit permettent d'en connaître les caractéristiques détaillées, et il appartient au client d'en prendre connaissance avant de passer commande afin d'éviter les erreurs, notamment au niveau des tailles proposées.

 

 

4- Tarifs

 

 

Les prix sont mentionnés en Euro, TTC pour les produits présents sur le site.

La TVA est applicable au taux légal en vigueur en France: 19.6%

Bi-joux.fr se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour et au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les prix de transport, de livraison, et des options telles que l'emballage cadeau. Le prix total comprenant les prix de livraison et des options est indiqué dans le panier avant la validation de la commande. L'option emballage cadeau, qui permet de recevoir les articles de la commande emballés et propose d'envoyer un mot au destinataire est une option payante. Si cette option n'est pas sélectionnée dans le panier, les demandes ne seront pas traitées.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Un seul chèque boutique est accepté par commande. Dans le cas où, avec l'utilisation des chèques boutique, par erreur informatique ou pour tout autre raison, le prix de vente final serait inférieur au prix de revient des articles et de leur envoi, la commande ne pourrait pas être honorée. Dans ce cas, le client en serait averti rapidement par email et serait remboursé rapidement.

 

 

 

 

5- Commandes

 

 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit sur le site Bi-joux.fr doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis

– valider sa commande après l’avoir vérifiée

– effectuer le paiement dans les conditions prévues

- confirmer sa commande et son règlement

 

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Valider " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande ".

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

 

 

6- Rétractation

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Ce délai court à compter de la réception des biens. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, les produits seront considérés conformes, acceptés et ne pourront plus faire l’objet d’une réclamation.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous retourner les articles:

 

  • Dans les 7 jours suivant la réception de votre commande.
  • avec leurs étiquettes, dans leur emballage d'origine, non portés et en bon état permettant une remise en vente à l'état neuf.
  • accompagnés d'une copie de leur facture afin de nous permettre de traiter votre retour.

 

Les produits retournés ne respectant pas ces conditions de retour, et notamment les produits retournés hors délai, incomplets, endommagés, sans étiquettes, avec des strass manquants ou salis ne sont pas repris: dans ce cas, ils pourront être renvoyés au client sur sa demande, les frais de renvoi étant à la charge du client. Les retours devront être effectués dans les 7 jours suivant la livraison de la commande à l’adresse : TRENDSY, 3 impasse Coluche, 31140 LAUNAGUET. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, et ceci quelle qu'en soit la raison. Le client doit veiller à ce que l'origine du colis renvoyé permette de l'identifier clairement. Afin d'assurer le suivi de votre colis, nous vous conseillons d'effectuer votre retour en colissimo suivi. Les échanges sont autorisés dans la limite d'un échange par commande.

– Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre retour. Seuls les frais de retour resteront à votre charge. Les options et suppléments personnalisés choisis par le client au moment de sa commande ne sont pas remboursés (confection d'emballage cadeau, suppléments pour livraison rapide...). Pour le remboursement, le vendeur proposera soit un bon d'achat soit un remboursement. Quelle que soit la proposition du vendeur, le client peut s'il le souhaite demander à être remboursé par le moyen de payement qu'il a choisi au moment de sa commande.

 

 

 

 

7- Modalités de paiement

 

 

Le prix est exigible à la commande.

Quel que soit le moyen de paiement choisi, nous n'avons en aucun cas accès à vos coordonnées de carte bancaire. Les paiements seront effectués par l’un des biais ci après :

 

– Par PayPal : En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent. Lorsque ce mode de payement est choisi, www.bi-joux.fr pourra annuler la commande si le règlement du montant total n'est pas effectué dans l'heure qui suit la finalisation de la commande sur notre site, ou lorsque le paiement ne peut être garanti (utilisateur non inscrit par exemple). Veuillez nous contacter en cas de difficultés pour effectuer votre règlement.

– Par carte bancaire dans un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Lorsque ce mode de payement est choisi, www.bi-joux.fr pourra annuler la commande si le règlement du montant total n'est pas effectué et autorisé par la banque dans l'heure qui suit la finalisation de la commande sur notre site. Veuillez nous contacter en cas de difficultés pour effectuer votre règlement.

– Par Chèque émis sur un compte bancaire domicilié en France : Votre commande sera réservée pendant 1 semaine. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. Les articles ne seront envoyés qu'après réception et validation de votre chèque. L'adresse de livraison et le nom doivent correspondre au nom et à l'adresse du chèque. Les chèques sont à adresser à TRENDSY, 3 impasse Coluche, 31140 LAUNAGUET.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes et afin de protéger le consommateur, nous vérifions la fiabilité de informations saisies dans le bon de commande, et nous nous réservons le droit de procéder à des vérifications complémentaires dans certains cas. A tout moment avant d'expédier la commande, nous pouvons vous demander des documents tels que par exemple des justificatifs de domicile, un numéro de téléphone fixe vérifiable ou des copies de pièces d'identité afin de valider votre commande. Dans certains cas, nous pourrons vous proposer un règlement par virement bancaire. Dans le cas où des vérifications complémentaires s’avéreraient nécessaires, le délai de livraison serait prolongé d'autant. Si les pièces ne nous sont pas transmises ou bien si nous ne pouvons pas déterminer avec certitude les éléments nous permettant de garantir le parfait encaissement des articles commandés (en particulier l'identité, domiciliation et solvabilité de l'auteur de la commande) nous serions dans l'obligation d'annuler la commande.

 

Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi. Les colis sont expédiés avec leur facture papier, sauf lorsqu'il s'agit d'un cadeau (option emballage cadeau obligatoirement sélectionnée dans le panier). Dans ce cas, l'acheteur reçoit la facture par email.

Bi-joux.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

 

 

8- Livraison et tarifs de livraison

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France Métropolitaine Monaco et Andorre). Si vous souhaitez être livré dans une autre zone géographique, vous pouvez nous contacter pour obtenir un devis sur les frais de livraison (formulaire Nous Contacter en pied de page). Nous n'effectuons pas de livraisons dans les boîtes postales, en poste restante, dans des hôtels ou tout autre lieu ne permettant pas d'identifier avec certitude le destinataire.

Le délai d’expédition est d'environ 2 jours à compter de la réception du paiement, sauf mention contraire clairement indiquée sur le site (inventaire, vacances...). La date de livraison dépend du mode de livraison choisi par l’acheteur.

La livraison en France Métropolitaine et Monaco peut être effectuée :

– Par colissimo ou Lettre Max: Les frais de port en colissimo simple ou Lettre Max sont offerts pour toute commande supérieure à 39€ d’achats. Lorsque le montant total des articles commandés (déduction faite des remises éventuelles) n’atteint pas 39 euros, le port sera facturé 5.80 euros de manière forfaitaire. Le choix de la livraison en Colissimo ou Lettre Max revient au vendeur, qui choisira le type d'envoi le plus adapté en fonction du poids et du volume de la commande, et ce que le forfait de port ait été réglé par le client ou offert par le vendeur. Pour ce mode d'expédition, les enregistrements de suivi de livraison du serveur de La Poste fait foi.

_ Par Colissimo avec signature : les frais d'expédition se montent à 8€. Si la commande (déduction faite des remises éventuelles) dépasse 39€, ces frais sont portés à 3€.

 

La livraison en Andorre s'effectue par Colissimo ou Colissimo avec signature. Le montant forfaitaire des frais de port est de 5€80 pour le Colissimo simple et de 3€ pour le Colissimo avec signature. Les frais de port sont offerts à partir de 39€ pour le Colissimo simple, et seront facturés 3€ pour le Colissimo avec signature. Lorsque, une fois les remises déduites, le montant total des produits n'atteint pas 39€, les frais de port sont facturés. Lorsque le client passe plusieurs commandes sur lesquelles les frais de port sont offerts, le vendeur se réserve le droit de faire un envoi groupé.

En fonction du pays de destination, des frais supplémentaires tels que des frais de douane peuvent s'appliquer. Ces frais sont à la charge du client.

Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui qui lui semblent justifiées ou de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.

 

La date de livraison prévue est indiquée dans le panier avant la finalisation de la commande par le client. Elle est calculée en fonction de la date prévue d’expédition qui y est indiquée à titre indicatif et de la méthode d’expédition choisie par le client.

En cas de non respect de cette date limite de livraison excédant 7 jours, le client peut obtenir la résolution de la vente par lettre recommandée, dans les conditions prévues à l’article L.121-20-1 du Code de la consommation.

Les informations données par le client l’engagent : en cas d'erreur de la part du client dans les informations données, Bi-joux.fr ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison. Si le client fournit une adresse erronée et le colis nous est retourné car il n'a pas pu être distribué, bi-joux remboursera immédiatement le client du montant des articles retournés, hors frais de port, et l'en informera aussitôt.

Le client est responsable du mode de livraison qu'il choisit, et ceci quel que soit le montant de sa commande. Toutefois, nous nous réservons le droit, lorsque nous le jugeons préférable, d'envoyer le colis en Colissimo recommandé même si le client a choisi une livraison sans signature. Bien entendu, le client n'aura dans ce cas pas à régler le surcoût de ce mode de livraison.

Pertes et retards: le délai d'acheminement par Lettre max ou Colissimo est de 2 à 5 jours ouvrés. Lorsque la commande est prête à être expédiée, le client reçoit par email son numéro de colis, afin de pouvoir suivre à tout moment son envoi sur le site du transporteur. Si, au bout de 5 jours ouvrés, le client n'a pas reçu son colis ou un avis de passage et les serveurs de suivi de La Poste pour le Colissimo ou la Lettre Max n'ont pas de trace du colis, le client peut se rapprocher de son bureau de poste et envoyer un email à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. indiquant ce dysfonctionnement. Bi-joux.fr demandera l'ouverture d'une enquête auprès de La Poste afin de retrouver ce colis. Pendant la durée de l'enquête, Bi-joux.fr n'est pas tenu de remplacer ou rembourser le colis en instance de livraison. A l'issue de l'enquête, si le colis est déclaré perdu par les services postaux, Bi-joux.fr renverra au client un colis identique, sans aucun frais pour le client. Si les produits commandés ne sont plus disponibles, Bi-joux.fr proposera des produits équivalents ou un remboursement de sa commande, au choix du client. Si le colis est déclaré comme livré par les services postaux, la responsabilité de Bi-joux.fr ne saurait être engagée et le client ne pourra pas prétendre à un remboursement ou remplacement quelconque.

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine Monaco et Andorre, et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. Si vous résidez hors de cette zone et souhaitez acheter nos produits, merci de nous consulter par l'intermédiaire du formulaire Nous Contacter en pied de page pour obtenir un tarif personnalisé. Les tarifs appliqués seront ceux pratiqués par La Poste.

 

 

 

9- Garantie

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, selon les modalités de retour indiquées au chapitre 6. Bi-joux.fr décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits commandés par le client.

 

10- Responsabilité

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 

 

11- Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site Bi-joux.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bi-joux.fr.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Bi-joux.fr

 

 

12- Données à caractère personnel

 

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 10/06/2011 enregistrée sous le numéro 1513342.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs font l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations sont nécessaires à notre société pour traiter votre demande. Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de notre service clientèle.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Bi-joux.fr. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ces droits, vous devez envoyer un courrier en justifiant de votre identité à : TRENDSY , Bi-joux.fr, 3, impasse Coluche, 31140 LAUNAGUET.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

 

 

 

13- Archivage - Preuve

 

Le vendeur archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 

14- Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.